Conditions générales de vente
UPTIVANCE
Version du 23 septembre 2026
Article 1 - Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les prestations proposées par :
Valéry Demunck - Entrepreneur individuel
UPTIVANCE
60 rue François 1er
75008 Paris - France
SIRET : 414 553 552 00038
E-mail : contact@uptivance.fr
Site internet : www.uptivance.fr
TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après dénommé « UPTIVANCE ».
Article 2 - Objet et champ d'application
UPTIVANCE propose exclusivement à une clientèle professionnelle des prestations de coaching individuel de dirigeants, d'accompagnement stratégique, de diagnostic d'entreprise et, plus généralement, des prestations de conseil et d'accompagnement liées au pilotage, à l'organisation et au développement de l'entreprise.
Ces prestations peuvent notamment prendre la forme de séances ponctuelles, de forfaits ou de programmes d'accompagnement sur plusieurs mois.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée auprès d'UPTIVANCE par un client professionnel, quelle que soit sa forme juridique et, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables, quel que soit son pays d'établissement.
Le contenu, le prix, la durée, les modalités et, le cas échéant, le calendrier de chaque mission sont précisés dans l'offre, le devis ou le bon de commande correspondant.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières expressément convenues avec le client, ces dernières prévalent.
Article 3 - Modalités d'exécution des prestations
Les prestations d'UPTIVANCE sont principalement réalisées à distance, notamment par visioconférence.
Des interventions en présentiel peuvent être organisées à la demande du client. Elles font alors l'objet d'un devis ou de conditions particulières précisant notamment leur contenu, leur prix et les éventuels frais associés.
UPTIVANCE peut, lorsque les besoins de la mission le justifient, faire intervenir un professionnel, expert ou sous-traitant disposant des compétences nécessaires.
Les intervenants concernés sont soumis aux obligations de confidentialité applicables à la mission.
Article 4 - Commande, acceptation des CGV et formation du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente sont librement accessibles à tout moment sur le site www.uptivance.fr.
Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Toute commande suivie de son paiement, total ou partiel selon les modalités prévues, emporte acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
En procédant au paiement, le client reconnaît avoir eu accès aux présentes CGV et avoir été mis en mesure d'en prendre connaissance préalablement à sa commande.
Pour une prestation proposée sous forme de forfait, le contrat devient définitivement conclu à compter de l'encaissement intégral du prix.
Pour une prestation hors forfait, le contrat devient définitivement conclu à compter de l'encaissement de l'acompte de 35 %.
La date de démarrage de la prestation est précisée sur le bon de commande, le devis ou tout autre document contractuel accepté par le client.
Chaque offre précise sa durée de validité. Passé ce délai, UPTIVANCE n'est plus tenu de maintenir le prix, les disponibilités ou les conditions proposés.
La commande précise également, lorsque cela est nécessaire, la période pendant laquelle les prestations commandées doivent être réalisées ou utilisées.
Article 5 - Prix et modalités de paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués dans l'offre, le devis ou le bon de commande accepté par le client.
Ils sont exprimés en euros.
UPTIVANCE bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts.
Prestations forfaitaires : les prestations proposées sous forme de forfait sont payables intégralement à la commande.
Prestations hors forfait : sauf conditions particulières convenues avec le client, elles sont réglées selon l'échéancier suivant : 35 % à la commande ; 35 % au commencement de la prestation ; 30 % à l'achèvement de la mission.
Les échéances postérieures à la commande peuvent être prélevées, notamment par l'intermédiaire de Stripe, sur le moyen de paiement préalablement enregistré ou autorisé par le client, conformément aux modalités de paiement convenues.
Une attestation de fin de mission peut être adressée au client. Toute réserve concernant l'exécution de la prestation doit être formulée par écrit et de manière suffisamment précise et motivée pour permettre à UPTIVANCE d'y répondre.
L'absence ou le retard injustifié de signature de l'attestation de fin de mission ne peut avoir pour effet de reporter indéfiniment l'exigibilité d'une somme normalement due.
Article 6 - Frais liés aux interventions en présentiel
Les frais de déplacement, transport, hébergement, restauration et, plus généralement, les dépenses nécessaires à la réalisation d'une intervention en présentiel sont facturés en supplément, sauf accord contraire.
UPTIVANCE transmet au client une fiche ou un relevé précisant les frais concernés.
Le client dispose d'un délai de 72 heures à compter de sa réception pour formuler par écrit toute contestation motivée.
À défaut de contestation dans ce délai, les frais pourront être débités sur le moyen de paiement préalablement enregistré ou autorisé par le client, conformément aux modalités de paiement convenues.
Article 7 - Annulation, report et absence du client
Toute prestation commencée est intégralement due.
Toute séance ou prestation annulée ou reportée par le client moins de 48 heures avant l'heure prévue de son commencement est intégralement due et ne donne lieu à aucun remboursement.
L'absence du client à une séance programmée est assimilée à une prestation réalisée et ne donne lieu ni à remboursement ni à remplacement.
UPTIVANCE conserve néanmoins la faculté, sans que cela constitue une obligation contractuelle ni crée un précédent, de proposer une solution adaptée lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, notamment en cas d'accident, de décès d'un proche, d'événement naturel majeur ou de toute autre situation grave indépendante de la volonté du client.
Lorsqu'une séance doit être reportée à l'initiative d'UPTIVANCE, celle-ci est reprogrammée sans frais supplémentaires à une date convenue avec le client.
Article 8 - Nature de l'accompagnement et obligation de moyens
UPTIVANCE est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Les prestations ont notamment pour objet d'apporter au dirigeant un regard extérieur, une analyse, des méthodes, des outils, des recommandations et un accompagnement destinés à l'aider dans le pilotage, l'organisation et le développement de son entreprise.
UPTIVANCE ne garantit aucun résultat économique, commercial, financier ou organisationnel déterminé.
En particulier, aucune prestation ne constitue une garantie d'augmentation du chiffre d'affaires, de la rentabilité, du nombre de clients, de la valeur de l'entreprise ou de tout autre indicateur de performance.
Article 9 - Responsabilité et décisions du dirigeant
Le dirigeant demeure pleinement responsable des décisions qu'il prend concernant son entreprise ainsi que de leur mise en œuvre.
Les analyses, recommandations, propositions ou pistes de réflexion formulées par UPTIVANCE constituent des éléments d'aide à la décision et ne se substituent ni au jugement ni à la responsabilité du dirigeant.
Il appartient au client de solliciter, lorsque la situation le nécessite, les conseils de professionnels disposant des qualifications appropriées, notamment dans les domaines juridique, fiscal, comptable, financier ou social.
Article 10 - Informations communiquées par le client
La qualité de l'accompagnement dépend notamment de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations communiquées par le client.
Le client s'engage à fournir à UPTIVANCE les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission et à signaler tout élément susceptible d'avoir une incidence significative sur les analyses ou recommandations formulées.
UPTIVANCE ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'informations erronées, incomplètes, obsolètes ou dissimulées par le client.
Article 11 - Suspension ou interruption de la mission
UPTIVANCE peut suspendre l'exécution d'une prestation en cas de défaut ou de retard de paiement.
UPTIVANCE peut également suspendre ou interrompre une mission lorsque les conditions nécessaires à son bon déroulement ne sont plus réunies, notamment en cas de comportement abusif, de manquements répétés du client à ses obligations, d'absences répétées ou de toute situation compromettant sérieusement la qualité ou la poursuite de l'accompagnement.
Le client est informé de cette décision.
Les prestations déjà réalisées ainsi que les sommes devenues exigibles restent dues.
Article 12 - Confidentialité
UPTIVANCE s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques dont il prend connaissance dans le cadre de l'accompagnement du client, notamment les informations commerciales, financières, organisationnelles et stratégiques.
Cette obligation s'applique également aux éventuels intervenants ou sous-traitants participant à la mission.
Le client s'engage réciproquement à respecter la confidentialité des informations, méthodes, documents et éléments non publics relatifs à UPTIVANCE dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la mission.
Cette obligation de confidentialité subsiste après la fin de la relation contractuelle.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Les méthodes, outils, questionnaires, modèles, documents, présentations, supports, contenus et, plus généralement, les éléments développés ou utilisés par UPTIVANCE demeurent sa propriété intellectuelle, sauf accord écrit contraire.
Le client bénéficie d'un droit d'utilisation pour ses propres besoins professionnels internes.
Sauf autorisation écrite préalable d'UPTIVANCE, ces éléments ne peuvent notamment être revendus, publiés, diffusés à des tiers, reproduits à des fins commerciales ou exploités afin de proposer des prestations similaires à celles d'UPTIVANCE.
Article 14 - Références commerciales
UPTIVANCE ne pourra utiliser publiquement le nom, la marque ou le logo d'un client à titre de référence commerciale qu'après avoir obtenu son accord préalable.
Article 15 - Force majeure et circonstances exceptionnelles
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais.
Lorsque cela est possible, les parties recherchent une solution permettant de reporter ou d'adapter l'exécution de la prestation.
Indépendamment des situations juridiquement qualifiées de force majeure, UPTIVANCE conserve la possibilité d'adapter exceptionnellement les conditions d'exécution de la prestation lorsque des circonstances humaines ou personnelles particulièrement graves le justifient.
Article 16 - Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans rappel préalable l'application de pénalités de retard à compter du jour suivant la date à laquelle le paiement était exigible.
Le taux des pénalités de retard est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, conformément aux dispositions légales applicables.
Le client professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs et que les conditions légales sont réunies.
UPTIVANCE pourra suspendre toute prestation en cours jusqu'au règlement intégral des sommes exigibles.
Article 17 - Droit de rétractation
Les prestations d'UPTIVANCE sont exclusivement destinées à des clients professionnels. Aucun droit contractuel général de rétractation n'est accordé au client.
Cette disposition ne fait toutefois pas obstacle à l'exercice d'un droit de rétractation lorsqu'une disposition légale impérative le prévoit, notamment lorsque les conditions prévues par l'article L.221-3 du Code de la consommation sont réunies.
Article 18 - Données personnelles
Dans le cadre de ses relations commerciales, UPTIVANCE peut collecter et traiter les données personnelles nécessaires à la gestion de la relation avec le client, à l'organisation et à l'exécution des prestations, à la facturation et au respect de ses obligations légales.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le site www.uptivance.fr.
Article 19 - Règlement amiable des différends
En cas de difficulté concernant l'interprétation, l'exécution ou la cessation du contrat, UPTIVANCE et le client s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
Toute réclamation doit être formulée par écrit et exposer de manière suffisamment précise la difficulté rencontrée.
Les parties s'efforcent de parvenir à une solution négociée dans un délai raisonnable.
Cette procédure amiable ne prive aucune partie de la possibilité de prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde de ses droits, notamment en cas d'urgence.
Article 20 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats conclus avec UPTIVANCE sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
En cas de différend, les parties s'engagent préalablement à rechercher une solution amiable dans les conditions prévues à l'article 19.
À DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE, LORSQUE LE LITIGE RELÈVE DE LA COMPÉTENCE D'UNE JURIDICTION COMMERCIALE ET QUE LES CONDITIONS LÉGALES PERMETTANT UNE ATTRIBUTION CONVENTIONNELLE DE COMPÉTENCE SONT RÉUNIES, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SERA SEUL TERRITORIALEMENT COMPÉTENT, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D'APPEL EN GARANTIE.
Dans tous les autres cas, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables.
Article 21 - Dispositions générales
Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet dans toute la mesure permise par la loi.
Le fait pour UPTIVANCE de ne pas se prévaloir ponctuellement de l'une des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
UPTIVANCE peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de ses prestations, de son organisation ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client et acceptées au moment de la conclusion du contrat.